Politique de confidentialité

Mise à jour : Mars 2021

Votre vie privée est importante pour nous et nous y accordons une attention toute particulière. Nous respectons la confidentialité et nous engageons à protéger les données à caractère personnel recueillies à votre sujet. Cette politique de confidentialité décrit les informations que EKINO collecte à votre propos au moyen ou par l’intermédiaire, en tout ou partie, de notre site internet ou d’une de nos pages sur les réseaux sociaux et comment nous les traitons (cf. informations relatives aux modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de vos données à caractère personnel).

Cette politique de confidentialité précise également les droits que vous détenez sur vos données à caractère personnel en application des dispositions légales et réglementaires applicables.

Si vous avez des questions, commentaires ou des préoccupations concernant la présente politique, vous pouvez bien entendu vous adresser à notre délégué à la protection des données dont les coordonnées figurent infra au paragraphe « Quels sont vos droits et comment les exercer ? ».

Définitions

Outre les termes définis par ailleurs dans la présente politique, les termes suivants, dont la première lettre est écrite en majuscule, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel dans ladite politique, auront la définition suivante :

1.1       « Destinataire » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de Données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.

1.2       « Données à caractère personnel » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après désignée « Personne concernée ») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

1.3       « Responsable du(de) traitement » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement.

1.4       « Sous-traitant » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

1.5       « Traitement » : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de Données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Quel est notre rôle en matière de traitement de données à caractère personnel?

2.1       EKINO  (également désignée « la société » ou « nous »), société par actions simplifiée au capital de  296 000 Euros, €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de  Nanterre sous le n°509 512 760 , dont le siège social est situé 157 rue Anatole France à LEVALLOIS PERRET (92300), , numéro de TVA intracommunautaire FR70509512760 , SIRET n°509512760 00018, tel :  06 22 73 05 58; adresse email : contact@ekino.com , exerce une activité d’agence de communication et accompagne ses clients pour imaginer, créer et déployer de nouveaux produits et services digitaux.

Pour en savoir plus sur notre société, cliquez ici.

2.2       La société EKINO (également désignée « la société » ou « nous ») exploite le site Internet accessible au public à l’adresse url suivante : ekino.fr.

Ce site a vocation à mettre à disposition des internautes (c’est-à-dire à toute personne physique ou morale qui visite ou utilise ces sites, ci-après les « utilisateurs » ou « vous ») des informations permettant de découvrir l’activité et les services proposés par la société ainsi que ses actualités (événements, publications,…).

Il propose en outre des fonctionnalités permettant aux utilisateurs de contacter la société (demande de contact, candidature spontanée ou réponse à une offre d’emploi …) et présente les services proposés par la société, les projets réalisés par cette dernière ou encore les collaborateurs travaillant au sein de la société.

La société administre également des pages présentant son activité et lui permettant de publier des contenus sur les réseaux sociaux et d’interagir avec les internautes (notamment sur Twitter, LinkedIn ou encore Instagram).

Lors de votre navigation et de vos interactions sur le site précité (ci-après désigné le « Site »), sur les pages administrées par la société sur les réseaux sociaux ou, de manière générale lors de vos interactions ou échanges avec la société, cette dernière peut être amenée à collecter et à traiter des Données à caractère personnel vous concernant, pour la gestion des activités qu’elle exerce et pour son propre compte, en qualité de Responsable de traitement.

Dans ce cadre, la société applique les principes définis par les dispositions légales et réglementaires en matière de protection des Données à caractère personnel, en particulier dans le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel (« RGPD »), et met en œuvre des procédures internes de gestion, de conservation et de sécurisation de vos Données à caractère personnel, que vous soyez candidat, salarié, client, prospect, contact, internaute, fournisseur, prestataire ou Sous-traitant.

2.3       Lorsque nos clients nous demandent de traiter des Données à caractère personnel pour leur propre compte, selon des finalités et moyens qu’ils définissent, nous agissons à titre de Sous-traitant, dans le cadre d’un contrat spécifique, conclu à cet effet, étant précisé que la présente politique concerne exclusivement les Traitements de Données à caractère personnel mis en œuvre par la société en qualité de Responsable de traitement et non en qualité de Sous-traitant.

Quelles sont les modalités de collecte de vos données à caractère personnel?

3.1       Vos Données à caractère personnel sont collectées directement auprès de vous, ou indirectement auprès de tiers.

3.1.1. En effet, vos Données à caractère personnel sont notamment collectées ou traitées en tout ou partie à l’occasion de votre navigation sur le Site et de la saisie par vos soins d’informations dans les formulaires de collecte de données y figurant, mais également plus généralement dans le cadre de demandes que vous pouvez être amenés à adresser à la société par tout moyen à votre convenance, de votre relation et de vos échanges avec la société, ainsi que lorsque vous vous connectez à un réseau social tiers à partir du Site, lorsque vous partager un contenu du Site au moyen de « boutons » proposés sur notre Site, ou encore à l’occasion de votre navigation sur l’une des pages de la société sur les réseaux sociaux.

De manière générale, vos Données à caractère personnel sont donc collectées directement auprès de vous dans les hypothèses précitées.

3.1.2. Toutefois, vos Données à caractère personnel peuvent également être collectées par l’intermédiaire de tiers (cf. collecte indirecte auprès de tiers).

En effet, les Données à caractère personnel que nous collectons et traitons vous concernant peuvent éventuellement être recueillies ou enrichies par nos soins, notamment à des fins de réalisation d’opérations commerciales, de communication, de sollicitation, de prospection ou de marketing, au moyen d’autres sources d’informations (réseaux sociaux, informations dites « publiques », sites internet, locations de fichiers, …). Par ailleurs, s’agissant plus particulièrement des Données à caractère personnel traitées dans le cadre de nos opérations de recrutement, nous utilisons les informations que vous nous communiquez (ex : formulaire à cet effet sur le Site ou plus généralement informations mentionnées dans votre CV) que nous intégrons dans notre fichier de candidats (CVthèque). Toutefois, nous pouvons également être amenés à nous rapprocher de tiers (par exemple, agences de recrutement, précédents employeurs, maîtres de stage ou clients auprès desquels vous êtes intervenu dans le cadre de missions précédentes) ou à utiliser d’autres sources d’informations (notamment les réseaux sociaux professionnels, les cabinets de recrutement ou encore les sites spécialisés dans le recrutement) afin de recueillir des informations vous concernant en vue de l’étude de votre candidature ou de votre profil. En outre, et même en l’absence de candidature de votre part, nous pouvons être amenés, en particulier dans le cadre de nos opérations de veille et de recherche active de profils professionnels pouvant correspondre à nos offres de poste, à collecter des Données à caractère personnel auprès de tiers (par exemple, agences de recrutement ou de « chasseurs de têtes ») ou à utiliser d’autres sources d’informations (notamment les réseaux sociaux professionnels ou encore les sites spécialisés dans le recrutement) afin de recueillir des informations vous concernant en vue de vous proposer de postuler à une de nos offres de poste.

En outre, s’agissant des Données à caractère personnel relatives aux fournisseurs, celles-ci sont généralement collectées directement auprès de ces derniers. Toutefois, pour ce qui concerne les Données à caractère personnel des fournisseurs avec lesquels nous n’entretenons pas de relation contractuelle ou commerciale directe, leurs Données à caractère personnel peuvent nous être communiquées par l’intermédiaire de tiers, par exemple d’autres fournisseurs. De même, s’agissant des membres du personnel/contacts chez nos fournisseurs au sens large, nous pouvons être amenés à collecter de telles Données à caractère personnel par l’intermédiaire de tout fournisseur.

3.2       De manière générale, vous êtes informé(e) que :

Si des formulaires de collecte de Données à caractère personnel (par exemple, formulaires intégrés sur le Site ou au sein de nos pages sur les réseaux sociaux, ou encore tout formulaire de collecte sous quelque format que ce soit que nous pourrions être amenés à mettre à votre disposition pour recueillir des informations vous concernant) impliquent la saisie de Données à caractère personnel obligatoires pour la mise en œuvre du Traitement associé, les champs concernés comporteront un astérisque et il vous sera précisé les éventuelles conséquences d’un défaut de communication de ces informations. En l’absence d’astérisque, les informations demandées sont facultatives.

3.3       Hors obligations légales particulières, ou précisions contraires dans la présente politique, nous ne collectons pas de Données à caractère personnel qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, de données génétiques ou biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, de données concernant la santé ou de données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.

3.4       Données à caractère personnel de mineurs ou de majeurs protégés : nous attirons l’attention des personnes titulaires de l’autorité parentale de mineurs et des personnes chargées d’une mission de représentation dans le cadre d’une tutelle, d’une habilitation familiale ou d’un mandat de protection future, sur la nécessité de veiller à ce que les Données à caractère personnel des personnes vulnérables dont ils assurent la protection juridique ne soient pas diffusées ou d’une quelconque manière utilisées ou traitées hors de leur contrôle et de leur supervision. Le fait notamment qu’un mineur puisse légalement consentir seul à un Traitement de Données à caractère personnel en ce qui concerne l’offre directe de services de la société de l’information à compter (en France, cet âge étant susceptible de varier selon l’Etat de résidence de l’enfant) de l’âge de quinze ans ne limite pas le devoir et l’intérêt, pour les titulaires de l’autorité parentale, d’éduquer leurs enfants à l’importance du respect de leur vie privée et de leurs Données à caractère personnel.

De manière générale, l’utilisation du Site et des pages dédiées de la société sur les réseaux sociaux est réservée aux personnes majeures disposant de la capacité juridique, la société ne pouvant en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation du Site ou de ses pages sur les réseaux sociaux par des personnes mineures ou incapables, et donc des conséquences pouvant en résulter notamment en matière de Traitement de leurs Données à caractère personnel.

Par exception, la société peut être amenée à traiter des Données à caractère personnel de mineurs d’au moins quinze ans lorsque ces derniers entrent en contact avec la société en vue de postuler à une offre d’emploi ou de stage par exemple.

Quelles sont les données collectées, pour quelles finalités de traitement et sur quels fondements?

4.1       En notre qualité de Responsable de traitement, nous pouvons être amenés à mettre en œuvre des Traitements de vos Données à caractère personnel aux fins suivantes :

a) Gestion des demandes d’information et échanges avec la société, initiés via ou au moyen du Site ou des pages de la société sur les réseaux sociaux :

b) Gestion de nos relations avec nos clients (relations précontactuelles, contractuelles et post-contractuelles) :

c) Gestion des candidatures et du processus de recrutement :

d) Gestion de nos relations avec nos fournisseurs, en ce incluant notamment nos prestataires et Sous-traitants :

e) Respect des obligations légales et réglementaires (en ce incluant les obligations comptables, fiscales et administratives) liées à l’exécution des contrats conclus par la société, et plus généralement à l’activité de la société :

f) Newsletter (si inscription sur notre Site)

g) Prospection B to B par courrier électronique :

h) Prospection par voie postale ou téléphonique :

i) Organisation, gestion et suivi des évènements :

j) Gestion des demandes d’exercice des droits des personnes concernées :

k) Gestion et suivi des précontentieux et contentieux

Qui sont les destinataires de vos données à caractère personnel? Comment partageons-nous vos données?

5.1       Nous veillons à ce que seules des personnes habilitées au sein de la société puissent accéder à vos Données à caractère personnel lorsque cet accès est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions, à savoir notamment :

5.2       Des Destinataires extérieurs sont également susceptibles de recevoir communication de vos Données à caractère personnel, à savoir :

Les prestataires techniques ou autres intervenant dans le cadre d’activités ou de missions pour lesquelles un accès aux Données à caractère personnel est strictement nécessaire et/ou justifié. Cette catégorie de destinataires peut également inclure tout éditeur d’application ou d’outil qui serait utilisé(e) dans le cadre de nos activités, ou encore tout prestataire informatique ou de maintenance des outils et applications que nous utilisons et dans lesquel(le)s pourraient être traitées vos Données à caractère personnel ;

5.3       Nous pouvons par ailleurs être tenus de communiquer vos Données à caractère personnel en cas de demandes légitimes d’autorités publiques dans le monde entier, notamment pour répondre à des exigences en matière de respect du droit des Données à caractère personnel, de sécurité nationale, de lutte contre la fraude ou plus largement d’application de dispositions légales ou réglementaires. Vos Données à caractère personnel pourront donc notamment être communiquées à toute autorité habilitée à en connaître, en particulier en cas de réquisition en provenance des autorités judiciaires, policières ou administratives. Dans ces hypothèses, nous étudierons les dispositions locales applicables, la nature de la demande, ainsi que sa légitimité et la proportionnalité des informations demandées. Nous nous réservons enfin le droit de signaler aux autorités publiques les activités que nous considérons de bonne foi comme illégales et les abus présumés.

5.4       Il est précisé que les Destinataires visés ci-dessus ne sont pas forcément Destinataires de l’ensemble de vos Données à caractère personnel, mais uniquement de celles nécessaires à la finalité impliquant une telle communication.

Pour quelle durées conservons-nous vos données à caractère personnel?

6.1       Sauf précision contraire, les durées de conservation de vos Données à caractère personnel que nous appliquons sont les suivantes :

a) Gestion des demandes d’information et échanges avec la société, initiés via ou au moyen du Site ou des pages de la société sur les réseaux sociaux : conservation pendant la durée nécessaire pour vous apporter une réponse à votre demande ;

b) Gestion de nos relations avec nos clients : conservation pendant la durée de nos relations, puis, sauf opposition de votre part, pendant une durée de trois ans à l’issue de votre relation contractuelle ou commerciale avec la société ou à compter de votre dernier contact à notre attention (demande en ligne, courrier électronique ou postal, appel téléphonique, clic dans un email à votre attention adressé par la société,…) pour une finalité de gestion de nos relations clients au sens large, ou encore de prospection B to B par courrier électronique (cf. ci-dessous) ;

c) Gestion des candidatures et du processus de recrutement : vos Données à caractère personnel sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de votre candidature.

En cas d’issue négative de votre candidature :

(i) Si nous souhaitons conserver les Données de votre candidature pour pouvoir reprendre contact avec vous dès lors qu’un poste en relation avec votre profil serait proposé, nous vous en informerons et conserverons en base active ces Données pendant un délai de deux ans à compter de notre dernier contact.

 (ii) Si nous ne souhaitons pas conserver les Données de votre candidature pour pouvoir reprendre contact avec vous ultérieurement, nous conserverons vos Données en base active pendant trois mois à compter de l’email qui vous sera adressé par la société indiquant que votre candidature n’est pas retenue et n’est pas conservée dans notre base de candidats afin que vous puissiez, dans cet intervalle, nous interroger éventuellement sur les motifs qui ont présidé à cette décision.

Si votre candidature est retenue par la société (cf. embauche par la société), les informations vous concernant seront conservées plus longtemps, notamment à des fins de gestion administrative du personnel de la société et de gestion de la paie, conformément aux éventuelles exigences législatives ou réglementaires applicables et à la charte « vie privée » qui est annexée au règlement intérieur de notre société ;

d) Gestion de nos relations avec nos fournisseurs, en ce incluant notamment nos prestataires et Sous-traitants : durée de la relation contractuelle ou commerciale ;

e) Respect des obligations légales et réglementaires (en ce incluant les obligations comptables, fiscales et administratives) liées à l’exécution des contrats conclus par la société, et plus généralement à l’activité de la société : durée de l’exercice comptable en cours augmentée de six mois ;

f) Newsletter (si inscription sur le Site) : trois ans à compter de la collecte des Données à caractère personnel (cf. inscription à la newsletter) ou du dernier contact émanant de la Personne concernée (ex : clic sur un lien dans la newsletter) ;

Prospection B to B par courrier électronique ou par voie postale ou téléphonique : trois ans à compter de la collecte des Données à caractère personnel ou du dernier contact émanant de la Personne concernée (par exemple, pour un client, à compter d’une commande, du terme d’un contrat de prestations de services ou du dernier contact émanant du client et, pour un prospect, à compter du dernier contact émanant de ce dernier (demande en ligne, courrier électronique ou postal, appel téléphonique, ou encore clic dans un email à son attention adressé par la société,…)) ;

Compréhension et études de la navigation , incluant la réalisation et l’élaboration d’études, analyses, reportings et statistiques: durée du recueil du consentement pour les cookies de six mois  à compter du dépôt des cookies dans votre terminal, et jusqu’à 25 mois s’agissant des Données à caractère personnel collectées par ce moyen. Pour plus d’information, nous vous renvoyons à notre Politique Cookies dédiée ;

g) Organisation, gestion et suivi des évènements : conservation pendant la durée nécessaire à l’organisation et au suivi de l’événement ;

h) Gestion des demandes d’exercice des droits des personnes concernées : temps nécessaire au traitement de la demande puis éventuellement conservation des Données nécessaires à la prise en compte de l’exercice de ces droits pendant une durée de trois ans à compter de la demande adressée par la Personne concernée à la société.

6.2       Il est précisé que vos Données à caractère personnel peuvent toutefois être conservées plus longtemps que les durées précitées :

6.3       En cas de précontentieux initié avant le terme des durées ci-dessus et qui nécessiterait la conservation des Données à caractère personnel notamment en vue de la constatation, de l’exercice ou de la défense des droits de la société, ces dernières seront conservées jusqu’au règlement amiable du litige (en ce incluant son exécution le cas échéant), ou, à défaut, seront supprimées dès la prescription de l’action en justice correspondante.

En cas de contentieux / procédure, notamment judiciaire, initié avant le terme des durées ci-dessus et qui nécessiterait la conservation des Données à caractère personnel notamment en vue de la constatation, de l’exercice ou de la défense des droits de la société, ces dernières seront conservées pendant la durée de ladite procédure et jusqu’à ce que les voies de recours ordinaires et extraordinaires ne soient plus possibles contre la décision rendue. Les décisions prononcées pourront être conservées par la société jusqu’à la complète exécution de la décision, voire à titre d’archives définitives.

Quels sont vos droits et comment les exercer?

7.1       Vous bénéficiez, selon les conditions et modalités et dans les limites définies par les dispositions applicables en matière de protection des Données à caractère personnel, des droits suivants :

Par ailleurs, vous bénéficiez, dans certaines hypothèses et sous certaines conditions, d’un Droit d’opposition par lequel vous pouvez vous opposer au Traitement de vos Données à caractère personnel pour des motifs liés à votre situation particulière, sachant qu’en cas de prospection, en ce incluant les opérations de profilage qui seraient liées à une telle prospection, vous disposez d’un droit d’opposition absolu.

7.2       Vous pouvez exercer vos droits auprès de notre délégué à la protection des données i) par email à l’adresse suivante : dpo@ekino.com ou ii) par courrier postal à l’adresse suivante :  EKINO – Délégué à la protection des données – 157 rue Anatole France – 92300 Levallois-Perret. En toutes hypothèses, en cas de doute raisonnable quant à l’identité de la personne présentant une telle demande d’exercice de ses droits, la société pourra toujours demander que lui soient fournies des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer l’identité de la Personne concernée et demander à cette fin, lorsque la situation l’exige, la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire.

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de la demande. Au besoin, nous pourrons prolonger ce délai de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes, et nous vous en informerons spécifiquement.

7.4       Nous vous précisons qu’en application des articles L.223-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez, si vous êtes un consommateur, vous opposer à tout moment à être démarché par téléphone, en vous inscrivant gratuitement sur le site « www.bloctel.gouv.fr ».

Comment sont sécurisées vos données à caractère personnel?

8.1       La société met en place des mesures de sécurité organisationnelles et techniques adaptées , au regard notamment des catégories de Données à caractère personnel traitées, de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités des Traitements ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques, pour protéger vos Données à caractère personnel contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés, et plus généralement pour préserver la sécurité et la confidentialité desdites Données à caractère personnel et garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

En raison des difficultés inhérentes à l’exercice d’une activité sur internet et des risques, que vous connaissez, résultant d’une transmission de données par voie électronique, la société ne saurait toutefois être tenue à une obligation de résultat.

En cas de survenance de difficultés, la société fera ses meilleurs efforts pour circonscrire les risques et prendra toutes les mesures adéquates, conformément à ses obligations légales et réglementaires (actions correctrices, information de la Cnil et le cas échéant des personnes concernées, …).

8.2       Lors de l’élaboration, de la conception, de la sélection et de l’utilisation de nos services proposés sur le Site qui reposent sur le Traitement de Données à caractère personnel, la société prend en compte le droit à la protection des Données à caractère personnel par défaut et dès leur conception (cf. principes dits de « Privacy by design and by default »).

8.3       L’accès aux Données caractère personnel vous concernant est limité à nos collaborateurs ou partenaires, et plus généralement Destinataires visés supra, qui sont habilités et qui ont besoin de les connaître dans le cadre de l’exécution de leurs missions. Tous les salariés ayant accès à vos Données à caractère personnel sont liés par une obligation de confidentialité et s’exposent à des sanctions s’ils ne respectent pas ces obligations.

8.4       En cas de sous-traitance d’une partie ou de la totalité d’un Traitement de Données à caractère personnel, la société impose contractuellement à ses Sous-traitants des garanties de sécurité et notamment de confidentialité s’agissant des Données à caractère personnel auxquels ils peuvent avoir accès (mesures techniques et organisationnelles appropriées de protection de ces Données).

Vos données à caractère personnel sont-elles transférées hors union européenne?

9.1       Vos Données à caractère personnel sont traitées préférentiellement dans l’Union européenne.

9.2       Dans le cadre des finalités précitées, certaines de vos Données à caractère personnel peuvent toutefois être transférées vers des entités tierces établies dans des pays situés en dehors de l’Union européenne (ex : entités du groupe HAVAS VIVENDI, Sous-traitants de la société intervenant dans le cadre des Traitements précités, votre entreprise de rattachement si elle est établie hors Union européenne,…).

Certaines de ces entités Destinataires de vos Données à caractère personnel sont considérées comme assurant un niveau suffisant de protection des Données à caractère personnel parce qu’elles sont établies dans un pays dont la réglementation en matière de protection des Données à caractère personnel a été reconnue comme assurant un niveau de protection adéquat desdites Données (cf. décisions d’adéquation de la Commission européenne https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/adequacy-decisions_en).

Par ailleurs, si le pays de l’entité Destinataire de vos Données à caractère personnel n’offre pas un niveau adéquat de protection desdites Données, nous veillons à ce que les mesures appropriées de sécurité et de confidentialité soient prises afin de garantir le maintien de la protection de vos Données.

Aussi, dans ces hypothèses, vous êtes informé(e) que les transferts de vos Données à caractère personnel vers d’autres entités hors Union européenne sont encadrés par la mise en place de garanties appropriées telles que la conclusion, avec les Destinataires de ces Données, de clauses contractuelles conformes aux recommandations de la Commission européenne permettant de nous assurer que les garanties appropriées sont prises concernant la protection desdites Données.

Nous vous précisons par ailleurs que les transferts de Données à caractère personnel hors de l’Union européenne sont licites si (i) le transfert est nécessaire à l’exécution d’un contrat entre la Personne concernée et le Responsable du traitement ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à la demande de la Personne concernée, si (ii) le transfert est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat conclu dans l’intérêt de la Personne concernée entre le Responsable du traitement et une autre personne physique ou morale, ou encore si (iii) la Personne concernée a donné son consentement explicite au transfert envisagé, après avoir été informée des risques que ce transfert pouvait comporter pour elle en raison de l’absence de décision d’adéquation et de garanties appropriées.

Une copie des documents de référence visés dans le présent paragraphe peut être obtenue (exempte de toutes informations commerciales considérées comme sensibles ou confidentielles ou couvertes par le secret des affaires), auprès du contact mentionné au paragraphe ci-dessus « Quels sont vos droits et comment les exercer ? ».

Quels sont les liens avec les sites tiers?

10.1     Indépendamment de considérations propres au fonctionnement des cookies, nous vous précisons que nos supports digitaux sont susceptibles de fournir des liens vers des sites de tiers, y compris des sites de réseaux sociaux. Nous ne contrôlons pas l’activité de ces sites et les politiques qu’ils appliquent en matière de protection de vos Données à caractère personnel et de vos droits, et nous ne pouvons en avoir le contrôle. Nous vous invitons à examiner les garanties qu’offrent ces sites, avant toute interaction avec eux. A cet égard, votre attention est attirée sur le fait que la politique de protection des Données à caractère personnel de ces sites peut être différente de celle de la société et qu’il vous appartient d’en prendre connaissance.

10.2     Si vous postez des contenus divulguant vos Données à caractère personnel sur Internet, et notamment sur les réseaux sociaux, en ce incluant les pages des réseaux sociaux de la société, ces contenus peuvent être accessibles à tout internaute, et collectés ou exploités par des tiers, pour des finalités qui ne relèvent pas de notre responsabilité. En tout état de cause, la responsabilité de la société ne saurait être recherchée dans le cas où les Traitements de Données à caractère personnel mis en œuvre via l’un de ces sites tiers contreviendraient aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Modification de la présente politique de confidentialité

11.1     La présente politique de confidentialité pourra faire l’objet de modifications à tout moment, lesquelles prendront effet à la date de publication de la mise à jour correspondante.

11.2     En effet, en cas de modification, la nouvelle politique de confidentialité sera mise en ligne sur le Site dans la rubrique dédiée. Par ailleurs, tous les formulaires de collecte de Données à caractère personnel figurant sur notre Site proposent un lien vers la présente politique.

11.3        Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Gestion des cookies

12.1     Des cookies et autres traceurs ou technologies similaires peuvent être installés et/ou lus dans votre navigateur lors de votre visite sur le Site selon notre Politique de Cookies. Pour plus d’information sur la gestion des cookies, nous vous renvoyons vers notre Politique de Cookies dédiée.