Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : Mars 2021

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Acceptation, opposabilité et modification des conditions

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 Les présentes Conditions vous sont opposables, réputées lues et applicable, à la date de votre première utilisation du Site et du seul fait de votre navigation sur le Site. Le fait que vous n’ayez pas à cliquer pour accepter les présentes Conditions ne constitue en aucune un obstacle à leur opposabilité.

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Le fait de continuer à utiliser le Site après une modification constitue une pleine et entière acceptation de celle-ci.

Les présentes Conditions peuvent à tout moment être imprimées sur un support durable.

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Accès au service et utilisation du site

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à internet (ci-après « l’Utilisateur »). Tous les coûts afférents à l’accès au Site et à l’utilisation du réseau de télécommunication, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

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  • Extraire des données ou des informations du Site ou des serveurs d’EKINO;
  • Envoyer ou stocker des documents contenant des codes malveillants, des fichiers, scripts ou agents susceptibles de nuire au Site ou à tout système d’exploitation;
  • Affecter l’intégrité et la performance du Site et de ses données;
  • Accéder ou tenter d’accéder au site, à ses systèmes ou réseaux associés, sans autorisation ;
  • Accéder ou tenter d’accéder aux comptes ou aux informations personnelles d’autres utilisateurs du Site sans autorisation.

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Protection des données à caractère personnel et cookies

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Absence de garantie / Limitation de responsabilité

EKINO ne peut garantir l’exactitude, la précision, l’actualisation ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site, lesquelles sont communiquées « en l’état » et « en fonction des moyens» d’EKINO. En conséquence, EKINO décline toute responsabilité pour les éventuelles imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur des informations disponibles sur le Site.

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EKINO s’efforce de maintenir le Site accessible, gratuitement, à toute personne disposant d’un accès au réseau Internet et à tout moment, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. Il est ainsi précisé que l’accès au Site pourra être interrompu sans préavis notamment à des fins de maintenance, de sécurité ou de mise à jour. La responsabilité d’EKINO ne saurait être engagée si, pour quelque raison que ce soit, l’accès au Site était interrompu, quels que soient le moment et la durée de cette interruption.

Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, de logiciels ou d’accès au réseau Internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur, qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de la qualité de son accès au réseau Internet.

EKINO fait ses meilleurs efforts afin que les informations accessibles par l’intermédiaire du Site soient exactes, exhaustives, précises et à jour. Cependant EKINO ne garantit en aucune manière qu’elles le soient dans la mesure où ces informations sont communiquées « en l’état » et « en fonction des disponibilités ».

Dans la limite des dispositions de ce qui est prévu par la loi, EKINO ne garantit pas que tout ou partie du Site soit accessible et/ou adapté à tous les pays du monde. EKINO n’offre aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du contenu du Site et/ou son fonctionnement technique. Notamment, EKINO ne peut garantir en aucune manière que le contenu du Site et son utilisation soient exempts d’erreurs, inexactitudes, omissions et/ou de bugs, programmes malveillants (virus, chevaux de Troie, …), défauts, atteintes aux droits de tiers et/ou qu’il soit adapté à un but ou une utilisation particulière. EKINO ne s’engage en aucune manière à ce qu’il soit remédié à de telles situations.

En aucun cas EKINO ne peut être tenu pour responsable, dans la limite des dispositions prévues par la loi, à quelque titre que ce soit, d’un quelconque dommage, direct ou indirect, matériel ou moral, provoqué par, découlant de ou lié à l’accès ou à l’impossibilité d’accès au Site, et/ou à l’utilisation du Site et son contenu ou d’une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier, ce même si EKINO a été préalablement averti de la possibilité de tels dommages. La responsabilité d’EKINO ne saurait notamment être recherchée en cas de dommage tel qu’une privation de jouissance, perte d’exploitation, de profits ou de données.

En accédant au Site, vous consentez sans réserve à utiliser ce Site et son contenu à vos risques et périls.

EKINO ne saurait en aucun cas être tenu de supporter des frais si vous étiez contraint de vous faire assister ou de faire réparer tout ou partie de vos équipements, matériels ou bases de données à la suite de l’accès au Site ou de l’utilisation de son contenu.

Certaines juridictions n’acceptant pas l’exclusion de garantie et/ou la limitation de responsabilité, les exclusions et limitations stipulées ci-dessus peuvent ne pas vous être applicables.

Absence de renonciation tacite / Non validité partielle

Le fait qu’EKINO n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des Conditions ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits d’EKINO découlant de ladite clause, ni comme une renonciation à faire valoir l’application d’une autre clause.

Dans l’hypothèse où l’une quelconque des clauses des présentes Conditions serait déclarée nulle, réputée non écrite ou invalide, cette clause serait réputée détachable des autres clauses des Conditions et n’affecterait pas leur validité.

Dispositions générales

Vous consentez, sans réserve, à accéder et utiliser ce Site à vos risques et périls et vous engagez à respecter la réglementation en vigueur dans votre pays, notamment dans l’hypothèse où l’accès au Site et/ou l’utilisation de son contenu serait interdit(e) à certaines personnes.

En cas de non-respect de l’un des termes des présentes Conditions, EKINO se réserve le droit de mettre fin, sans préavis, à l’accès et l’utilisation du Site, nonobstant tout éventuel recours contre vous. Vous reconnaissez en avoir été averti lors de l’accès au Site et vous engagez, dans une telle hypothèse, à détruire toute copie que vous pourriez avoir faite du contenu du Site.

Loi applicable et juridictions compétentes

Le Site ainsi que ses Conditions sont disponibles en langue française et anglaise. Il est précisé que la version française des présentes Conditions prévaudra en cas de contradiction sur leur version en anglais.

Elles sont régies et interprétées conformément au droit français.

EN CAS DE LITIGE AFFÉRENT A L’ACCÈS ET L’UTILISATION DU SITE, COMPÉTENCE EXPRESSE EST ATTRIBUÉE AU TRIBUNAL COMPÉTENT DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS, NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MÊME POUR LES PROCÉDURES D’URGENCE OU POUR LES PROCÉDURES CONSERVATOIRES, EN RÉFÉRÉ OU PAR REQUÊTE.   

Contact

Pour toute question, nous vous invitons à contacter EKINO aux coordonnées mentionnées dans les informations légales.