Accessibilité numérique : à partir de 2025, le secteur privé entre dans la danse
Dans un monde où le numérique est devenu le passage obligé pour chaque démarche, l’accessibilité, longtemps réservée au secteur public, s’impose désormais au secteur privé sous l’impulsion de l’Union européenne. Car naviguer sur un site ou une application quand on est malvoyant, qu’on ne peut pas utiliser une souris, ou que l’on souffre de troubles cognitifs reste aujourd’hui un parcours du combattant pour de nombreuses personnes.
Le 28 juin 2025 est un tournant décisif : de nombreuses entreprises doivent désormais rendre leurs services numériques accessibles. Voici ce qu’il faut savoir.
L’accessibilité numérique, bien plus qu’une obligation légale
L’accessibilité ne concerne pas uniquement les personnes aveugles ou malvoyantes. Elle s’adresse à toutes les situations de handicap, qu’il soit permanent ou temporaire, visible ou invisible. Elle vise à permettre à chacun d’utiliser les outils numériques, sans obstacles.
Un site ou une application bien conçue pour l’accessibilité est souvent plus clair, plus fluide, plus efficace pour tout le monde. Ce n’est donc pas uniquement une obligation légale : c’est aussi une démarche d’inclusion, qui améliore l’expérience utilisateur dans son ensemble et qui, au passage, bénéficie au référencement naturel (SEO).
Le 28 juin 2025 : une date à retenir
C’est à cette date qu’a pris effet, en France, la directive européenne 2016/2102 sur l’accessibilité des services numériques, désormais étendue au secteur privé. Elle impose à de nombreux acteurs privés de rendre leurs services accessibles.
Sont concernés, entre autres :
- les sites de e-commerce,
- les services bancaires en ligne,
- les plateformes de transport, de VOD ou de communication,
- les liseuses numériques,
- les applications mobiles correspondantes,
- les automates et terminaux de paiement interactifs.
Depuis le 28 juin 2025, ces services doivent être accessibles dès leur mise sur le marché, et accompagnés d’une déclaration d’accessibilité, document officiel attestant du respect des exigences légales et précisant les éventuelles dérogations.
Cette obligation ne sera pas symbolique : la DGCCRF sera en charge de faire respecter la réglementation, avec à la clé des sanctions pouvant atteindre 75 000 € pour une personne physique, et plus pour les entreprises.
Pour les services déjà existants, une autre échéance : le 28 juin 2030
Les services numériques déjà disponibles sur le marché avant le 28 juin 2025 bénéficieront d’une période de transition. Ils devront toutefois être rendus accessibles d’ici au 28 juin 2030 au plus tard.
Cinq ans pour se mettre en conformité, c’est à la fois une marge raisonnable et un délai à anticiper sérieusement. Car rendre un service numérique accessible peut nécessiter des ajustements profonds : restructuration du code, amélioration des contrastes, adaptation des parcours utilisateurs, formation des équipes, et surtout maintenance continue pour garantir que l’accessibilité soit conservée dans la durée.
Le RGAA comme référence en France
En France, la référence reste le RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité), basé sur les WCAG (normes internationales). Il décline de manière opérationnelle les grands principes d’accessibilité :
- rendre les contenus perceptibles (par exemple, par une synthèse vocale),
- garantir qu’ils soient utilisables (au clavier, à la voix…),
- veiller à leur compréhensibilité,
- et assurer leur robustesse dans différents environnements techniques.
Il est important de noter que les normes WCAG continuent d’évoluer : la version 2.2 est en cours d’adoption par la Commission européenne. Le RGAA sera donc mis à jour en conséquence dans les prochaines années pour rester en phase avec ces évolutions.
Un service conforme au RGAA est donc en bonne voie pour répondre aux exigences légales européennes.
Quelles entreprises sont concernées ?
Certaines très petites entreprises (moins de 10 salariés, chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros) peuvent être exemptées, mais ces cas sont strictement encadrés. En dehors de ces exceptions, toutes les structures proposant un des services listés par la directive sont juridiquement tenues de s’y conformer.
Indépendamment de l’obligation légale, une démarche valorisante
L’accessibilité est aussi une démarche valorisante en matière d’image de marque, de performance UX, de SEO et de responsabilité sociétale.
Une contrainte ? Non, une opportunité
Adopter une démarche d’accessibilité, c’est :
- améliorer l’expérience utilisateur pour tous les profils,
- toucher une audience plus large,
- favoriser un design plus clair et plus efficace,
- améliorer le référencement naturel (SEO),
- renforcer l’image de marque et les engagements RSE.
Et bien sûr, c’est aussi une manière de réduire les risques juridiques à long terme.
Conclusion : 2025, c’est maintenant
Depuis le 28 juin 2025, l’accessibilité numérique est devenue une exigence légale pour de nombreuses entreprises du secteur privé. Ce changement de cadre marque un tournant : l’accessibilité n’est plus un “plus” ou un sujet réservé aux sites publics, c’est désormais un critère fondamental de conformité.
Si cette échéance est déjà derrière nous, il n’est pas trop tard pour agir. C’est même le moment idéal pour :
- réaliser un état des lieux de l’accessibilité de vos services,
- publier une déclaration d’accessibilité transparente,
- former les équipes concernées (produit, design, développement, contenu…),
- intégrer ces exigences dans tous les projets en cours ou à venir,
- prévoir la maintenance régulière de l’accessibilité de vos services.
Ce virage réglementaire est aussi une opportunité : celle de proposer des services plus justes, plus efficaces, plus inclusifs et plus durables. Et de construire, dès maintenant, un numérique réellement pensé pour toutes et tous.
Chez ekino, on fait de l’accessibilité une priorité, contactez-nous si vous avez besoin d’être accompagné !
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